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Reloger un locataire pour cause de travaux : quelles sont les démarches à suivre ?

Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’un relogement de locataire. Il peut s’agir de travaux effectués par le propriétaire, d’un cas de sinistre ou d’insalubrité du logement. Pour chacune de ces cas, le propriétaire de la maison peut être obligé ou non de reloger son locataire. Par ailleurs, certaines démarches doivent être suivies par le propriétaire.

Travaux suite à un sinistre

Si le logement devient inhabitable, suite à un sinistre comme un incendie ou une inondation, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de reloger son locataire. En effet, ces phénomènes sont généralement causés par des éléments extérieurs, ce qui fait que le propriétaire se trouve au même titre que le locataire en tant que victime. Dans ce cas-là, c’est l’assurance multirisque qui prend en charge les dégâts causés. Si le logement est détruite partiellement, l’assurance proposera deux solutions au locataire. Soit il sera hébergé d’urgence dans un hôtel pour 48 heures, soit il aura droit à un logement de longue durée jusqu’à ce que les travaux à réaliser après un incendie prennent fin. Dans le cas d’une destruction totale du logement, l’assurance multirisque proposera une solution de relogement temporaire avec une assistance et une aide au déménagement. Cette prise en charge est maintenue jusqu’à ce que le locataire se trouve un nouveau logement selon le terme du contrat.

Travaux à l’initiative du propriétaire

Pour entretenir la maison de location, certains travaux doivent être effectués par le propriétaire. Il peut s’agir de travaux consistant à rénover le plafond, le sol, ou à recouvrir des murs abîmés. Les travaux d’entretien incluent également le changement du système de chauffage ou l’aménagement de certaines parties de la maison. Dans ces cas-là, le propriétaire n’est pas obligé de reloger son locataire. Toutefois, il doit bien évidemment le prévenir assez tôt avant la période de début des travaux ainsi que le temps que ceux-ci va prendre. De ce fait, le locataire aura le temps de prendre les dispositions nécessaires. Il est à noter que ce dernier peut demander une résiliation du contrat de bail si les travaux dépassent les 20 jours ou si le logement devient inhabitable.

Insalubrité de la maison

Il peut arriver que votre maison se trouve dans des conditions qui peuvent porter atteinte à votre santé et à votre vie. Cela inclut l’humidité dans la maison ayant des impacts sur la santé. Le logement sera ainsi déclaré comme insalubre. Deux arrêtés peuvent se présenter dans ce genre de cas. Soit il s’agit d’une insalubrité irrémédiable, soit d’une insalubrité remédiable.

Cas d’une insalubrité irrémédiable

Dans le premier cas, l’insalubrité est définitive, ce qui signifie qu’aucun travail ne peut remédier aux conditions du logement. Ainsi, plus personne ne doit habiter dans la maison. Le locataire n’aura plus à payer de loyer à partir du premier jour du mois suivant la date de déclaration d’insalubrité et son contrat de bail est clôturé. Il est ainsi du devoir du propriétaire de proposer une offre de relogement au locataire. Le propriétaire se chargera ainsi d’indemniser les trois premiers loyers de son ancien locataire pour couvrir ses frais de réinstallation.

Cas d’une insalubrité remédiable

Si l’insalubrité de la maison est remédiable, cela veut dire que le logement peut devenir habitable à nouveau, mais que, pour cela, certains travaux bien précis doivent être effectués. L’interdiction d’habitation dans le logement est donc temporaire et les travaux doivent être effectués dans un délai déterminé. Dans ce second cas, le locataire n’aura pas à payer de loyer à partir du premier jour du mois suivant la notification de l’arrêté jusqu’au dernier jour du mois suivant l’achèvement des travaux. Durant la période de réparation, c’est le propriétaire qui prend en charge le loyer de son locataire. Quant au contrat de bail, il va être suspendu, mais ne peut pas être résilié.

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