Un déménagement ne se limite pas seulement à changer d’adresse, il implique également une série de formalités administratives à accomplir. Parmi elles, la gestion des impôts locaux est essentielle pour éviter tout désagrément financier. Cet article vous guidera dans les démarches à suivre pour bien gérer vos impôts locaux après un déménagement.
Les impôts locaux
Les impôts locaux, tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière, sont des taxes imposées par les collectivités locales. Ils dépendent du lieu de résidence et sont calculés en fonction de la valeur locative de votre logement, ainsi que d’autres critères locaux.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année fiscale en cours. Que vous soyez propriétaire ou locataire, cette taxe est à payer à la commune où vous résidiez à cette date. Il est donc important de bien comprendre comment elle fonctionne avant de déménager, car elle s’applique à votre ancienne adresse, même si vous l’avez déplacée plus tard dans l’année. Si vous voulez bien gérer vos impôts locaux après un déménagement, cliquez ici pour vous faire accompagner.
La taxe foncière
Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est payée uniquement par les propriétaires, que le logement soit occupé ou non. Elle est également due au 1er janvier, et son montant est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien immobilier. En tant que propriétaire, vous restez responsable du paiement de cette taxe, même si vous vendez le bien en cours d’année. Lorsque vous déménagez, cette taxe est à régler pour l’année entière pour votre ancien logement, même si vous avez acheté un nouveau bien dans une autre commune.
Démarches administratives pour la gestion des impôts locaux après un déménagement
La gestion des impôts locaux après un déménagement peut paraître complexe, mais en suivant les étapes adéquates, vous éviterez des complications.
Mettre à jour votre adresse auprès des services fiscaux
La première démarche à effectuer après un déménagement est de signaler votre changement d’adresse aux services fiscaux. Cela permettra de mettre à jour vos informations dans leur base de données et de recevoir vos avis d’imposition à la bonne adresse. Vous pouvez effectuer cette mise à jour en ligne via votre compte personnel sur le site des impôts ou en vous rendant au centre des finances publiques de votre nouvelle résidence.
Informer les services postaux
En plus de mettre à jour votre adresse auprès des impôts, il est recommandé de souscrire à un service de réexpédition de courrier auprès de La Poste. Cela vous permettra de recevoir les éventuels courriers importants, y compris ceux concernant vos impôts locaux, à votre nouvelle adresse.
Les particularités liées au déménagement en cours d’année
Il est important de connaître certaines spécificités concernant la gestion des impôts locaux lorsque vous déménagez en milieu d’année. En effet, même si vous changez de domicile après le 1er janvier, vous êtes toujours redevable des taxes locales pour votre ancien logement.
Le cas de la taxe d’habitation
Comme évoqué plus tôt, la taxe d’habitation est due pour le logement que vous occupez au 1er janvier. Par conséquent, même si vous déménagez, vous devrez payer cette taxe pour l’année en cours à votre ancienne commune.
Cependant, si vous avez déménagé dans une nouvelle résidence principale, vous ne serez pas tenu de payer une deuxième taxe d’habitation pour cette nouvelle adresse au cours de la même année. Vous commencez à payer la taxe d’habitation pour votre nouveau logement à partir de l’année suivante.
La taxe foncière pour les propriétaires
En tant que propriétaire, si vous vendez votre logement en cours d’année, vous serez tout de même redevable de la totalité de la taxe foncière pour cette année-là. Dans certains cas, une clause dans l’acte de vente peut permettre de partager cette charge entre l’acheteur et le vendeur. Toutefois, cette disposition doit être clairement mentionnée lors de la signature de l’acte de vente.
Liste des démarches à suivre
Pour vous aider à mieux gérer vos impôts locaux après un déménagement, voici une liste récapitulative des étapes à suivre :
- Mettre à jour votre adresse auprès des services fiscaux
- Souscrire à un service de réexpédition de courrier auprès de La Poste
- Conserver une copie des justificatifs de changement d’adresse
- Vérifier les dates d’échéances de vos avis d’imposition
- Discuter avec l’acheteur en cas de vente d’un bien pour une répartition de la taxe foncière
Ce qu’il faut retenir
Gérer les impôts locaux après un déménagement nécessite de bien comprendre les spécificités liées à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Il est essentiel d’informer rapidement les services fiscaux de votre changement d’adresse et de suivre les démarches nécessaires pour éviter toute confusion.