Le télétravail a pris de l’ampleur ces deux dernières années à cause de la crise sanitaire. De nombreuses contraintes logistiques émergent et la question de l’assurance habitation se pose. Le télétravail est-il couvert par l’assurance ? Qui du salarié ou de l’employeur est responsable du matériel ? Cet article va apporter plus de clarté à ces questionnements pour déterminer le rôle de chacun.

Télétravail : en quoi cela consiste ?

Le télétravail, juridiquement parlant, est la délocalisation du travail sur la base d’un contrat le prévoyant, ou d’un avenant mis en place au préalable. Le travail se fait sur la base du volontariat, de manière régulière ou non, en s’appuyant sur des technologies de l’information et de la communication.

Responsabilité en cas de dommages

1- Employé dans une entreprise

Travailler depuis chez soi comporte des risques qui peuvent être indépendants de notre volonté ou se produire par faute d’inattention. Dans ce genre de situation, l’assurance habitation intervient et répond à trois questions :

• Qui de l’employeur ou du salarié couvre les matériels en cas de vol ?
• Qui est responsable de la protection des données confidentielles de l’entreprise en cas de piratage ?
• Quelle assurance souscrire en cas d’incendie du logement ?

Souscription de l’assurance

En premier lieu, l’employeur doit prendre certaines dispositions pour la sécurité des salariés et leur bien–être au travail. Il doit garantir les mêmes avantages en toute équité pour chacun de ses salariés :

• Souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir tous risques durant le télétravail (biens professionnels) et la responsabilité civile professionnelle.
• Prendre en charge toutes les dépenses liées au télétravail : connexion internet, entretien matériel, logiciels, mobiliers, etc.
• Si dans le cadre de votre activité, vous utilisez vos propres moyens (biens personnels), une couverture spécifique de ces derniers s’impose. Ils ne seront pas couverts par la société.

Lorsque l’assurance habitation prend effet, demandez une attestation indiquant votre situation de télétravail et remettez-le à votre employeur.

2- Travailleurs indépendants

Si vous êtes un travailleur indépendant, voici quelques points à prendre en compte :

• Si votre activité professionnelle n’est pas couverte, optez pour une assurance spécifique.
• Si le matériel octroyé est à titre professionnel, faites une souscription à une assurance dédiée.
• Dans le cas où votre matériel vous appartient, demandez à votre assureur s’il est couvert par une assurance habitation.
• Si votre activité implique le stockage des marchandises ou autres types de biens, assurez-les en tenant compte des pertes éventuelles.
• En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, la souscription est obligatoire selon l’activité. L’idéal est de miser sur une assurance Pro.
• Informez votre assureur de votre statut de travailleur indépendant.

NB : Si vous êtes locataire, assurez-vous d’avoir l’accord du propriétaire ou du syndicat de propriété avant de démarrer toute activité.

L’assurance multirisques peut être une option pour les travailleurs indépendants qui exercent depuis un local. Cette couverture protège l’ensemble du matériel et le local.

Déplacement dans le cadre du travail

Il est impératif de vérifier si les biens professionnels sont sous couverture dans la mesure où vous devez effectuer un déplacement ou un voyage à l’étranger (prime ou affaire). Souscrivez à une assurance de garantie complémentaire pour la protection de ces équipements.

Il existe des contrats d’assurance dédiés aux travailleurs indépendants. Ils couvrent spécifiquement une activité bien définie (photographe, vidéaste, commercial…).

Télétravail : comment être bien couvert ?

Chaque assureur propose la meilleure indemnisation possible en fonction des risques que vous pouvez encourir. Des prises en charge spécifiques comme allouer un nouveau matériel en cas de vol ou destruction des appareils peuvent être proposées. Cependant, avant d’en arriver là, faites le point avec votre assureur sur :

• Le matériel à assurer,
• Les dommages et risques couverts par l’assurance,
• La cohérence de la valeur proposée par l’assureur pour indemniser les biens et matériels,
• L’existence des franchises (montant à votre charge) en cas de dommage
• Les modalités d’exclusion de l’assurance.

NB : Informez l’assureur de tous les changements liés à votre situation de travail et déclarez les sinistres le plus tôt possible.