Lorsqu’une entreprise est vendue ou rachetée, les salariés se sentent inquiets quant à leur avenir au sein de celle-ci. En effet, une cession d’entreprise entraîne des changements importants pour les salariés, notamment en termes de conditions de travail et de rémunération. Cependant, sachez que les salariés bénéficient de certains droits lors d’une cession d’entreprise. Dans cet article, nous allons passer en revue ces droits afin de mieux comprendre les implications d’une cession d’entreprise pour les salariés.

Les droits des salariés lors d’une cession d’entreprise peuvent être divisés en trois catégories : les droits d’information, les droits de consultation et les droits de protection.

Les droits d’information :

Avant toute cession d’entreprise, les salariés doivent être informés de manière claire et précise par leur employeur. Cette information doit être communiquée au moins deux mois avant la date prévue pour la cession. Elle doit contenir les raisons de la cession, les conséquences pour les salariés, les conditions de la cession ainsi que les mesures envisagées pour les salariés. Cette information doit être communiquée aux représentants du personnel ainsi qu’à chaque salarié individuellement.

Les droits de consultation :

Les salariés ont également le droit d’être consultés sur la cession d’entreprise. Cette consultation doit avoir lieu après l’information préalable et avant la réalisation de la cession. Les représentants du personnel doivent être consultés sur les conditions de la cession et les mesures envisagées pour les salariés. Ils ont le droit également d’émettre un avis sur la cession. Si les représentants du personnel ne sont pas consultés, la cession peut être annulée.

Les droits de protection :

Enfin, les salariés bénéficient de droits de protection lors d’une cession d’entreprise. Tout d’abord, ils ont la garantie de conserver leur emploi et leurs conditions de travail après la cession. Ils peuvent également bénéficier d’un maintien de leur rémunération et de leurs avantages sociaux. De plus, en cas de licenciement économique lié à la cession, les salariés bénéficient d’un accompagnement pour retrouver un emploi ainsi que d’une indemnité de licenciement.

En outre, notez que les droits des salariés lors d’une cession d’entreprise varient en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés concernés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les représentants du personnel peuvent être consultés sur la cession mais leur avis n’est pas contraignant. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les représentants du personnel doivent être informés et consultés. Leur avis est obligatoirement pris en compte.

En conclusion, lors d’une cession d’entreprise, les salariés bénéficient de droits d’information, de consultation et de protection. Ces droits visent à garantir leurs intérêts et à leur assurer une certaine stabilité dans leur emploi. Les employeurs doivent donc respecter ces droits afin de mener à bien une cession d’entreprise dans les meilleures conditions pour toutes les parties concernées.