La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’une société. Cependant, cette opération entraîne également des conséquences pour les salariés de l’entreprise cédée. En effet, en cas de non-respect des droits des salariés lors de cette cession, ces derniers peuvent se retrouver dans une situation délicate. Quels sont les recours possibles pour les salariés en cas de non-respect de leurs droits lors d’une cession d’entreprise ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir.

Les obligations de l’employeur lors d’une cession d’entreprise

Avant d’aborder les recours en cas de non-respect des droits des salariés lors d’une cession d’entreprise, rappelez les obligations de l’employeur dans ce contexte. En effet, lorsqu’une entreprise est cédée, l’employeur doit respecter certaines obligations envers ses salariés, notamment :

– L’information et la consultation des représentants du personnel : 

Avant toute cession, l’employeur doit informer et consulter les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, etc.) sur les raisons et les conséquences de la cession. Cette étape est importante car les représentants du personnel feront part de leurs éventuelles remarques ou inquiétudes concernant la cession.

– Le maintien des contrats de travail : 

Lors d’une cession d’entreprise, les contrats de travail des salariés sont automatiquement transférés à l’acquéreur. Les salariés conservent leur ancienneté et leurs droits acquis.

– Le respect des droits des salariés : 

L’employeur doit également veiller à respecter les droits des salariés, notamment en matière de rémunération, de congés payés, de durée du travail, etc.

En cas de non-respect de ces obligations, les salariés sont en droit d’engager des recours.

Les recours possibles en cas de non-respect des droits des salariés
Si les droits des salariés ne sont pas respectés lors d’une cession d’entreprise, ces derniers peuvent engager différents recours, selon la nature de la violation.

1. Les recours individuels

Les salariés engagent des recours individuels en cas de non-respect de leurs droits par l’employeur. Ils saisissent le Conseil de prud’hommes pour demander des dommages et intérêts en cas de non-respect des conditions de travail, de modification unilatérale du contrat de travail, ou encore de non-paiement des salaires.

2. Les recours collectifs

Les salariés se regroupent pour engager un recours collectif en cas de violation de leurs droits. Ils peuvent par exemple saisir l’inspection du travail pour signaler une situation de travail illégale, ou encore saisir le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la cession si celle-ci a été réalisée dans des conditions illégales.

3. Les recours auprès des représentants du personnel

Les salariés s’adressent à leurs représentants du personnel pour faire valoir leurs droits en cas de non-respect de ces derniers par l’employeur. Les représentants du personnel saisissent l’employeur pour lui demander de respecter ses obligations ou encore saisissent l’inspection du travail pour signaler une situation illégale.

En résumé, en cas de non-respect des droits des salariés lors d’une cession d’entreprise, ces derniers disposent de plusieurs recours pour faire valoir leurs droits. L’employeur doit donc veiller à respecter ses obligations et à prendre en compte les droits des salariés lors de cette opération. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel du droit pour éviter tout litige avec les salariés.