Une idée populaire veut que lorsqu’un employé est licencié, cela signifie nécessairement que la rupture du contrat de travail est immédiatement effective, ce qui n’est pas le cas. À travers cet article, nous allons nous pencher sur les droits du salarié pendant le préavis de licenciement.
Qu’est-ce que le préavis de licenciement ?
Le préavis de licenciement se définit par le délai entre la présentation de la lettre recommandée destinée à l’employé et la date exacte de cessation de son contrat de travail. Pendant ce dit délai, le salarié continue de travailler, dans les mêmes conditions et perçoit sa rémunération habituelle, primes y compris. Il faut savoir que le préavis a été instauré pour protéger l’employé. Il permet au salarié d’éviter le chômage et lui offre la possibilité de rechercher un autre travail.
Selon la loi, tout salarié ayant fait l’objet d’un licenciement (quel que soit le motif) doit respecter un préavis sauf exceptions :
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour inaptitude
- Cas de force majeure
- Incapacité d’exécution
- Dispense de préavis
À présent, nous allons expliquer quels sont les droits de l’employé durant le préavis.
Absence pour un rendez-vous d’embauche
Durant le préavis, l’employé peut s’absenter deux heures par jour pour partir à un rendez-vous d’embauche. Il existe même des conventions collectives qui stipulent que les salariés qui ont déposé leur démission ont droit au même traitement.
Cependant, l’employeur et le salarié doivent se mettre d’accord sur le moment où ce dernier peut utiliser ses 2 heures d’absence. D’une manière générale, l’autorisation d’absence est fixée en fin de préavis.
Dans le cas où les deux parties ne trouvent pas un terrain d’entente concernant les 2 heures d’absence, les heures seront alors fixées alternativement, c’est-à-dire que l’employeur décide du jour où le salarié à droit à une heure d’absence. C’est ensuite au tour de l’employé de décider du deuxième jour d’absence.
Une note importante à préciser : le salarié licencié est tenu d’envoyer sa demande d’absence dès la notification de licenciement, car il ne peut bénéficier de cette autorisation qu’une fois la demande transmise aux responsables.
Non respect du préavis
En cas de non respect du préavis, le salarié ne pourra pas percevoir le salaire correspondant au délai fixé. L’employeur a également le droit de lui imposer le règlement du salaire correspondant au préavis non respecté. Mais encore, ce dernier pourra aussi lui demander des dommages et intérêts si un préjudice a eu lieu à la suite de son abandon de poste.
Licenciement en cours de préavis
Le salarié en période de préavis peut être exclu de l’entreprise s’il a commis une faute grave. Néanmoins, si ce cas se présente, un entretien préalable est d’abord planifié. Il est intéressant de préciser que si l’entretien abouti au licenciement définitif de l’employé, ce dernier ne touchera pas le salaire correspond à la durée de préavis restante.
Le calcul de la durée de préavis
Le préavis dépend essentiellement de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise. En principe, un salarié a droit à un mois de préavis s’il est présent dans l’entreprise depuis 6 mois à 2 ans. Par contre, un employé avec une ancienneté de plus de 2 ans bénéficie de 2 mois de préavis.
Sachez que la période de préavis ne peut pas être substituée en congés. Par ailleurs, l’employeur n’a pas le droit d’obliger le salarié à écouler ses congés payés durant le préavis sauf en cas de cessation d’activité.
En outre, le préavis ne peut être prolongé ni par une grève, ni par un congé individuel, ni par un chômage technique.
Un autre point à soulever : il existe des dispositions conventionnelles qui mettent systématiquement fin au préavis dès que le salarié retrouve un autre travail.