Malfaçon sur des travaux de maçonnerie : quel recours contre un artisan ?

Après la réception des travaux de maçonnerie, une malfaçon ou des désordres peuvent toujours surgir. Ils ne sont pas toujours visibles au premier coup d’œil. Même si vous ne vous apercevez des travaux mal réalisés que quelques années après réception de travaux, vous pouvez toujours trouver une solution.

Quand parle-t-on d’une malfaçon ?

La malfaçon désigne toute imperfection et tout défaut de construction causées par une erreur d’exécution lors des travaux de construction. Elle touche les nouvelles installations ainsi que les travaux de rénovation et les travaux d’aménagement. Un chantier est mal réalisé quand la réalité est loin d’être conforme au contenu du devis.

L’entité responsable des retards et des abandons de chantier est l’artisan chargé de construire, de rénover ou d’installer une allée, une pergola, un muret, une terrasse, etc. D’ailleurs, toutes personnes physiques ou morales reliées au maître d’ouvrage par le biais d’un contrat sont également tenues responsables : architecte, promoteur immobilier…

Quand vous constatez une malfaçon dans vos travaux, vous avez le droit d’exiger une réparation des dommages. Toutefois, avant de signer le procès-verbal, inspectez d’abord les travaux afin de constater les malfaçons visibles. Si vous en remarquez, notifiez immédiatement le maçon pour que vous obteniez gain de cause. La signature du procès sans émission de réserve signifie, en effet, que vous acceptez les travaux reçus.

Que faire en cas de malfaçon ?

Dans certains cas, les malfaçons ne sont apparentes qu’au bout de plusieurs mois. Si des fissures ou de l’humidité endommageant vos murs apparaissent une année après réception des travaux, la garantie de parfait achèvement est là pour vous protéger en tant que consommateurs.

Pour tout dysfonctionnement visible sur certains équipements deux ans après la réception des travaux, vous êtes en mesure de faire fonctionner la garantie biennale. Quant à la garantie décennale, elle couvre tout dommage compromettant la solidité de la maison pendant 10 ans. La garantie contractuelle est aussi là pour couvrir le reste des défauts non couverts par les garanties précédentes.

Une fois l’existence des défauts remarqués, vous devez informer l’entreprise verbalement ou par une lettre recommandée. Vous devez prouver que les travaux comme le terrassement ou la pose de revêtement ont vraiment été mal fait.

Si l’entrepreneur ne corrige toujours pas leurs fautes, une négociation sur la diminution de prix est possible. Aussi, tout particulier est en état de résilier le contrat puis de contacter une autre entreprise. Si ce dernier fait toujours la sourde oreille, établissez un constat d’huissier puis envoyez-leur une mise en demeure.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

– Surveillez le chantier :

Vous devez être régulièrement présent sur le chantier jusqu’à sa réception. Il faut noter que la réception des travaux est importante qu’il s’agisse d’une grosse ou d’une petite maçonnerie. À l’achèvement des travaux, vous êtes obligés de le recevoir. En faisant le tour du chantier, accompagné de l’entrepreneur responsable, vous pouvez observer ensemble les éventuelles malfaçons ainsi que les défauts de conformité. Si des défauts sont apparents, vous devez le mentionner dans le procès-verbal.

– Choisissez soigneusement le maçon :

Utilisez à bon escient les ressources sur Internet afin de dénicher des intervenants de qualité. Les divers forums et comparateurs pourront vous diriger vers les entreprises engagées dans une démarche qualité. En plus de leur professionnalisme tout au long du chantier, les maçons certifiés seront à l’écoute de vos besoins. Leur maître-mot n’est autre que la rigueur et l’exigence afin de réaliser votre projet dans les règles de l’art.

– Contactez un maître d’ouvrage :

Que ce soit pour une rénovation ou un agrandissement, l’assistance d’un maître d’œuvre est d’une importance cruciale. Il suivra l’évolution du chantier en surveillant la conformité des qualités et des coûts fixés par les devis.

Add Comment