Le licenciement est une décision difficile à accepter pour un salarié, surtout lorsqu’il est considéré comme abusif. Dans ce cas, le salarié est en droit de contester cette décision en saisissant les prud’hommes. Cependant, le respect des délais précis est indispensable pour entamer cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les délais à respecter pour contester un licenciement abusif en entreprise.

Les délais pour saisir les prud’hommes

Lorsqu’un salarié est licencié de manière abusive, il dispose d’un délai de 12 mois à partir de la notification de son licenciement pour saisir les prud’hommes. Ce délai est fixé par l’article L. 1471-1 du Code du travail. Passé ce délai, le salarié ne pourra plus contester son licenciement et sera considéré comme ayant accepté la décision de son employeur.

Cependant, des exceptions à ce délai de 12 mois existent. En effet, si le salarié a été licencié pour des raisons discriminatoires (sexe, âge, origine, etc.), il pourra saisir les prud’hommes dans un délai de 5 ans à partir de la notification de son licenciement. De même, si le salarié a été licencié pour un motif économique, il pourra contester sa décision dans un délai de 2 ans.

Les délais pour contester la procédure de licenciement

En plus du délai pour saisir les prud’hommes, le salarié dispose également d’un délai pour contester la procédure de licenciement. En effet, si l’employeur n’a pas respecté les règles de procédure, le salarié pourra contester son licenciement dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision.

Parmi les règles de procédure à respecter, on retrouve notamment l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable, de respecter un délai de réflexion entre cet entretien et la décision de licenciement, ou encore de notifier la décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les conséquences d’un dépassement des délais

Si le salarié dépasse les délais pour contester son licenciement, il sera considéré comme ayant accepté la décision de son employeur. Il ne pourra donc plus saisir les prud’hommes pour contester son licenciement, sauf s’il prouve qu’il n’a pas eu connaissance de son licenciement dans les délais impartis.

De même, si le salarié a saisi les prud’hommes dans les délais, mais que la procédure de licenciement est contestée en dehors des délais, le juge pourra décider de ne pas prendre en compte cette contestation et de se prononcer uniquement sur le bien-fondé du licenciement.

En conclusion, respectez les délais pour contester un licenciement abusif en entreprise. Le salarié dispose de 12 mois pour saisir les prud’hommes à partir de la notification de son licenciement, ainsi que de 2 ans pour contester la procédure de licenciement. Passé ces délais, il sera considéré comme ayant accepté la décision de son employeur. Soyez donc vigilant et prenez les mesures nécessaires dans les délais impartis en cas de licenciement abusif.