Les artisans ambulants ou les commerçants ont l’obligation de détenir une carte spécifique, afin qu’ils puissent exercer leurs activités sur des foires ou des marchés : la carte d’artisan ambulant. Mais il existe une exception dans certaines situations précises. Qui peut avoir cette carte ? Lisez la suite pour connaître la réponse.

C’est quoi un artisan ambulant ?

Le nom d’artisan ambulant désigne toutes personnes qui vendent des produits de manière sédentaire, ou lors des salons ou des foires. Dans ce cas, peu importe s’il s’agit d’un foodtruck ou d’une activité foraine, l’obtention d’une accréditation spécifique est toujours indispensable pour exercer l’activité.

C’est quoi une carte d’artisan ambulant ?

La carte d’artisan ambulant est également connue sous l’appellation de carte artisanale ambulante ou carte commerciale ambulante. Il s’agit d’une sorte de passeport permettant d’obtenir une place dans un marché. Pour l’avoir, il est obligatoire de disposer d’une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en tant que micro-entrepreneur.

Qui peut avoir une carte d’artisan ambulant ?

Toute personne exerçant une activité ou un métier en dehors de la commune de domiciliation de son entreprise, doit impérativement posséder une carte commerciale ambulante.

En revanche, si vous faites de la boulangerie et possédez une boutique, ainsi qu’un camion ambulant (qui se rend uniquement dans la commune où votre boutique est implantée), vous n’êtes pas obligé d’avoir une carte d’artisan ambulant. Mais elle devient obligatoire si :

• • Vous êtes au même titre qu’un micro-entrepreneur et que vous exercez des activités hors de la même commune que votre entreprise ;

• • Vous n’avez pas de siège depuis un certain temps (plus de 6 mois) ;

• • Vous êtes forain ou artiste, et que votre attraction ou spectacle est itinérant.

Quoi qu’il en soit, il est important de rappeler qu’il ne suffit pas d’obtenir une carte d’artisan, afin d’avoir le droit d’exercer sur la voie publique. Il est aussi important d’obtenir une autorisation auprès de la commune qui vous accueille.

Quels sont les métiers exemptés de l’obtention d’une carte d’artisan ambulant ?

Il existe des métiers qui sont exemptés de la détention d’une telle carte, et cela, concerne généralement :

• • Les chauffeurs de taxi ;

• • Les vendeurs-colporteurs de presse ;

• • Les représentants et les vendeurs à domicile ou VRP ;

• • Les agents commerciaux ;

• • Les artisans ou commerçants réalisant des prestations de services ou des tournées de ventes dans plusieurs communes ;

• • Les transporteurs de marchandises..

Quelles démarches suivre pour obtenir une carte d’artisan ambulant ?

Si vous souhaitez bénéficier des avantages de l’obtention d’une carte commerciale ambulante, adressez-vous directement au CFE ou Centre des Formalités des Entreprises le plus près de votre siège social. Si vous êtes artisan, sa délivrance dépend de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Mais si vous êtes commerçant, la Chambre de Commerce et de l’Industrie s’en chargera.

En outre, il faut transférer un formulaire adéquat au CFE par courrier postal, sur place ou encore par courriel. Si vous êtes autorisé à utiliser une carte d’artisan ambulant, sachez qu’elle peut être utilisée pendant 4 ans. Mais cette durée peut être renouvelée au cas de nécessité. En outre, vous devez attendre un certain temps avant de pouvoir l’obtenir. Durant ce temps d’attente, on va vous remettre un certificat provisoire qui est valable pendant 1 mois. Pour votre information, cette carte est facturée à environ 30 euros.

Voici la liste non-exhaustive des documents à fournir :

• • 2 photos d’identité récentes et identiques ;

• • La désignation de votre activité ambulante ;

• • Un justificatif de domicile ;

• • Un formulaire CERFA N° 14022*02 ;

• • Un justificatif d’identité ;

• • Une preuve de la déclaration de l’activité ;

• • Un extrait du registre des métiers.