Une salariée peut allaiter son enfant durant ses heures de travail, pendant une année à partir de la naissance de son enfant. Les réglementations sont énumérées dans le code du travail et le non-respect de ces dispositions expose l’employeur à des sanctions et contraventions. Découvrez, dans cet article, les points clés à retenir sur le droit d’allaitement au travail.

 

L’allaitement au travail : un droit

L’allaitement au travail reste un droit. Il est régi par l’article L1225-30 du code du travail. Selon les lignes de cet article, la salariée peut choisir entre :

tirer son lait ;

 allaiter son enfant dans les locaux de l’établissement.

Un employeur qui empêche une salariée de jouir de ce droit peut encourir à :

*Des sanctions pénales ;

* Des contraventions allant de 1000 à 3000 euros, en cas de récidive.

Ce code prévoit 2 périodes d’allaitement réparties dans la journée. L’employeur est dans l’obligation d’installer un local d’allaitement. Ce dernier doit répondre à certaines conditions d’hygiène et de sécurité.

L’heure de travail consacrée à l’allaitement ne sera pas rémunérée. Elle ne constitue pas une heure de travail effectif. Cependant, le cas dépendra des conventions collectives de chaque société.

 L’allaitement au travail : la période

Une salariée peut s’absenter durant son travail pour allaiter son enfant. Une période qui pourrait être rallongée dans bien des cas, mais qui ne peut être raccourcie.Ce droit est de 1 heure par jour qui sera répartie comme suit :

30 minutes dans la matinée ;

30 minutes dans l’après-midi.

Pour ce qui est du moment de l’allaitement, l’heure sera convenue entre l’employée et l’employeur. En l’absence de ce commun accord, l’heure sera placée en milieu de chaque demi-journée. Quant à sa durée, elle sera de 20 à 30 minutes si le lieu de travail dispose d’un local d’allaitement.

 L’allaitement au travail : le lieu

La mise en place d’un local pour l’allaitement dépend de certains critères :

Une société disposant de moins de 100 employés : l’employeur n’est pas soumis à l’installation d’un local. L’employée peut allaiter dans ou hors de son lieu de travail ;

Une société de plus de 100 salariés : ici, l’employeur est obligé d’installer un local d’allaitement de 3 m² par enfant. Cet emplacement doit suivre certaines règles. En premier lieu, il doit être totalement séparé du lieu de travail. Aussi, les systèmes d’aération doivent directement donner sur l’extérieur. Le local doit être bien équipé en sièges d’allaitement convenables, et être constamment nettoyé. Pour vous en procurer, commandez chez MEDICA SHM !

Enfin, ces derniers points ne sont pas négligeables :

L’eau y sera en quantité suffisante ;

L’éclairage y sera convenable ;

La température bien adaptée ;

L’air en constant renouvellement.

L’allaitement au travail : le bénéfice de chaque partie

Faire profiter un enfant d’un allaitement au travail peut s’avérer très bénéfique pour toutes les parties concernées. en effet, l’allaitement n’avantage pas uniquement la salariée, mais également son enfant, et l’entreprise. Sachez que :

Pour l’entreprise : permettre l’allaitement est un excellent appui à la productivité. C’est un moyen de garder plus longtemps les salariées qualifiées. Le coût en infrastructure ainsi qu’en temps est limité pour l’employeur ;

Pour l’enfant : il pourra téter convenablement tout en continuant l’établissement de relation mère-enfant, ce qui l’aidera à grandir loin des maladies et affections. Il profitera longuement de cette nutrition parfaite ;

Pour la salariée : les heures d’allaitement sont couvertes par l’assurance sociale et les fonds publics.

Bon à savoir : Le code du travail prévoit le congé de maternité, mais pas le congé d’allaitement.